Baisse des tarifs de prise en charge de l’apnée du sommeil

Plusieurs avis concernant les Prestataires de santé à Domicile ont été publiés au JO.

Ils sont relatifs à l’avis de projet publié le 5 août dernier :

=> Avis relatif à la baisse de certains produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 

Ils sont applicables au 1er novembre

 

=> Avis de projet de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l’association du forfait PPC et d’un forfait de l’insuffisance respiratoire : 

Il s’agit de la mise en cohérence des tarifs des forfaits respiratoires associés avec une composante PPC qui avaient été oubliés dans l’avis de projet du 5 août. Etant donné qu’ils ne faisaient pas parti de l’avis de projet initial, la baisse doit passer par la phase « avis de projet » et les tarifs ne pourront donc pas être applicables avant décembre.