Réglementation

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La Direction d'ALLIANCE MÉDICALE SERVICES s’assure de respecter en permanence les exigences réglementaires par la mise en place d’un système de veille réglementaire.

Elle s’assure qu’un système de veille technologique est en place pour garantir la meilleure réponse technologique possible aux besoins du patient.

BPDDOM

Bonnes Pratiques de Dispensation à Domicile de l’Oxygène à usage Médical : La dispensation d'oxygène médical entre dans le champ du monopole pharmaceutique, elle est donc par principe réservée aux pharmaciens d’officine. Toutefois, par dérogation, des sociétés prestataires, dites structures dispensatrices, peuvent être autorisées par le Directeur général de l’ARS à exercer cette activité, mais toujours sous responsabilité pharmaceutique et dans le respect des bonnes pratiques (BPDOUM) en vigueur applicables à cette activité (art. L. 4211-5 du CSP). 

LPPR

La LPPR est la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie. Il s'agit notamment des dispositifs médicaux pour traitements et matériels d'aide à la vie, aliments diététiques et articles pour pansements, des orthèses et prothèses externes, des dispositifs médicaux implantables et des véhicules pour handicapés physiques.

CONVENTION NATIONALE

La Convention nationale des prestataires délivrant des produits et prestations inscrits aux titres I et IV (PDF) applicable au titre I, au chapitre 4 du titre II et au titre IV de la LPP a été approuvée par arrêté interministériel du 30 mai 2016, publié au JO du 3 juin 2016, se substituant au précédent accord de 2002.

Elle rénove et consolide le partenariat entre l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les organisations professionnelles représentant les acteurs de la prise en charge à domicile des malades chroniques (traitements respiratoires, perfusion à domicile, nutrition entérale et parentérale...) et des personnes âgées ou handicapées (lits médicaux, matelas anti escarres, véhicules pour personnes handicapées...).

Elle adapte les pratiques professionnelles aux exigences de qualité de la prise en charge des personnes, de rationalisation des relations interprofessionnelles et de maîtrise des dépenses.

CODE DES BONNES PRATIQUES DES PSAD

La diversité des contacts établis dans la réalisation des prestations est l’une des caractéristiques de la profession : le patient, sa famille et ses proches, les professionnels de santé en médecine de ville ou en établissement de santé, les organismes payeurs, Assurance Maladie et organismes complémentaires, mais également les associations de patients, les autorités ou les pouvoirs publics.

Tous ces acteurs ont des exigences spécifiques intégrant différents cadres législatifs ou réglementaires. À travers la signature du Code de Bonnes Pratiques, ALLIANCE MÉDICALE SERVICES, témoigne auprès de chacun d’eux, d’une volonté d’afficher des valeurs fortes et des pratiques transparentes qu’ elle s’engage à respecter.

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bretagne
Prestations liées à l’apnée du sommeil, la ventilation, l’oxygénothérapie, l’aérosolthérapie, l’aspiration trachéale, l’insuffisance respiratoire en Bretagne.

Landivisiau, Ergué-Gabéric, Lamballe et Languidic
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